Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.J.2.M
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AUTAN NOIR
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BESSIERES
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 20AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 617
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
France Cadastre