Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H2O
Numéro de SIRET du demandeur : 82092166600013
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA PALOMBE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 ROUTE DE BESSIERES
Lieu-dit du terrain : PICHOUNELLE SUD
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 178AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
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