Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIGNEMALE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 144AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre