Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS 2 RUE DU PUITS VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 78907285700012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE MARTHE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GRUISSAN
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 178BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre