Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIOLETTE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA VIOLETTE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 167AB
Section cadastrale 2 : 170AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1076
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre