Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3CCLIM
Numéro de SIRET du demandeur : 42167708900011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CAUSSADE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 163AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2406
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre