Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'UNION
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIGNEMALE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 144AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29444
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre