Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ETATS GENERAUX
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D HELIOS
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 131BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre