Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3A
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE TRIGUEBEOURE
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : LAPEYROUSE FOSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELVEZE NORD
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 159AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre