Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENGUAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82285518500010
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIOLETTE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : IMP DE BORDE BASSE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 104AB
Section cadastrale 2 : 105AB
Section cadastrale 3 : 106AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre