Permis de construire de la ville de L'Union

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONDONY
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE ST CYPRIEN
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 360BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31