Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H2O
Numéro de SIRET du demandeur : 82092166600013
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA PALOMBE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 ROUTE DE BESSIERES
Lieu-dit du terrain : PICHOUNELLE SUD
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 178AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre