Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENGUAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82285518500010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE BORDEBASSE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP DE BORDE BASSE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 101AB
Section cadastrale 2 : 191AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2487
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre