Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONT ROSE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : ST JEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORNAUDRIC NORD
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 392AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9779
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre