Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMP DU PIC DES 3 SEIGNEURS
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 11BI
Section cadastrale 2 : 176BI
Section cadastrale 3 : 5BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4935
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre