Permis de construire de la ville de L'Union

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue des Coquelicots
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUBERS NORD
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 240AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14381
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31