Permis de construire de la ville de L'Union

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DECOSET
Numéro de voie du demandeur : 6B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTREDON SUD
Lieu-dit du terrain : RUE D'ARIANE - DECHETTERIE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 189BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5548
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12