Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TISSEO VOYAGEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 52080787600039
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE PAUL MESPLe
Code postal du demandeur : 31081
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SOMPORT
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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