Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PRO NEW HAIR
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : AV DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 165AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre