Permis de construire de la ville de L'Union

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'UNION
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE STADE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 49AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80691
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1022
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1008
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11