Permis de construire de la ville de L'Union

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310561200013
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TARBES
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 257BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18112
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1894
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30