Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAHIN CENGIZ
Libellé de la voie du demandeur : 61 B RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 42240
Localité du demandeur : UNIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 RUE DANTON
Code postal du terrain : 42240
Localité du terrain : UNIEUX
Section cadastrale 1 : 0260AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 252
Surface ' Entrepôt ' démolie : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
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