Permis de construire de la ville de Unieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D UNIEUX
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES CROUZET
Code postal du demandeur : 42240
Localité du demandeur : UNIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 42240
Localité du terrain : UNIEUX
Section cadastrale 1 : 0133AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 425
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10