Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MP COMMERCIALISATION
Dénomination personne morale demandeur : MP COMMERCIALISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 498627272
Numéro de voie du demandeur : 377
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l Europe
Lieu-dit du demandeur : BP70129
Code postal du demandeur : 69655
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANKLIN
Code postal du terrain : 42240
Localité du terrain : UNIEUX
Section cadastrale 1 : 318AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre