Informations sur le permis de construire n°04231616S0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 ALLEE EUGENE VARLIN
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 RUE ERNEST RENAN
Code postal du terrain : 42240
Localité du terrain : UNIEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30