Informations sur le permis de construire n°04231616S0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 ALLEE ROGER ROCHER
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON FEUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 79 RUE EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 42240
Localité du terrain : UNIEUX
Section cadastrale 1 : 0158AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 826
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30