Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Gites du Vieux Mûrier
Numéro de SIRET du demandeur : 42922997400010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAEDERSHEIM
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : UNGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAEDERSHEIM
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : UNGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 24AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3266
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 327
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre