Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES JONQUILLES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JONQUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 44930334600018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND GERRER
Code postal du demandeur : 68610
Localité du demandeur : LAUTENBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 5 FEVRIER
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : UNGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 21AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1814
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 452
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre