Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHOTOSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 50754694300006
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROSSINI
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PARC DU PETIT PRINCE
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : UNGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 12310
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473094
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : STATIONNEMENT ÉQUIPÉ D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre