Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPV2
Numéro de SIRET du demandeur : 52892067100013
Numéro de voie du demandeur : 22A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUMBRECHSTOFFEN
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : GUNDERSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : GROSSWALD
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : UNGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 202AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53520
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : ECOPARC, STATIONNEMENT ÉQUIPÉ D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre