Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune d'Ungersheiim
Numéro de SIRET du demandeur : 21680343700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : UNGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Feldkirch
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : UNGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 1AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 282
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 44
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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