Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA ROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 38977091800032
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Moulins
Code postal du demandeur : 49700
Localité du demandeur : Les Ulmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Code postal du terrain : 49700
Localité du terrain : Les Ulmes
Section cadastrale 1 : 124ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
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