Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LE SEL DE LA TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84492844000016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bergeres
Code postal du demandeur : 91940
Localité du demandeur : Les Ulis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l Orme a Moineau
Code postal du terrain : 91940
Localité du terrain : Les Ulis
Section cadastrale 1 : 0090BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 673
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre