Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUC-MARTIN Alexis et DE LAPORTE Louison
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Felix Chautemps
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 rue Charriere
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 05740E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 98
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre