Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRAMATOME SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 37904139500029
Libellé de la voie du demandeur : 60 avenue Paul Girod
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 avenue Paul Girod
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 33600E
Section cadastrale 2 : 33550E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57007
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 367
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 25711
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 183
Surface ' Entrepôt ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre