Informations sur le permis de construire n°07330316D1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SERL MANDATAIRE
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE - RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 95750808800011
Libellé de la voie du demandeur : 4 BOULEVARD EUGENE DERUELL
Code postal du demandeur : 69427
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PERRIER DE LA BATHI
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 13810D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49820
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1922
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15