Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE SANCTUAZ
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE SANCTUAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 85294058400018
Numéro de voie du demandeur : 288
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chevronnet
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Pierre Cordier
Lieu-dit du terrain : Le Sanctuaz
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 27750D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3168
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre