Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH D'UGINE
Numéro de SIRET du demandeur : 27730003400034
Numéro de voie du demandeur : 417
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Perrier de la Bathie
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bauges
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 32560E
Section cadastrale 2 : 33660E
Section cadastrale 3 : 33650E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19309
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
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