Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Brevent
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Mont-Dessous
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 31980B
Section cadastrale 2 : 32050B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre