Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Boucheries
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Nant des Reus
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit l'Isle
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 14680H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre