Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH D'UGINE
Numéro de SIRET du demandeur : 27730003400034
Numéro de voie du demandeur : 417
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Perrier de la Bathie
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bauges
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 32560E
Section cadastrale 2 : 27740E
Section cadastrale 3 : 32390E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre