Informations sur le permis de construire n°07330317D1036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARMETTES SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 83221783000013
Libellé de la voie du demandeur : Chez PIERREVAL INGENIERIE
Lieu-dit du demandeur : Batiment Eleusis 5 -CS 40231
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 100 avenue des Charmettes
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 28760E
Section cadastrale 2 : 2874OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1839
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1413
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31