Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. LES CORRUES
Numéro de SIRET du demandeur : 38288165400018
Numéro de voie du demandeur : 860
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Annecy
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit les Corrues
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 860
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Annecy
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit les Corrues
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : UGINE
Section cadastrale 1 : 23200D
Section cadastrale 2 : 21130D
Section cadastrale 3 : 19650D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1447
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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