Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Grunenwald
Numéro de SIRET du demandeur : 81946705100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Seppois
Code postal du demandeur : 68580
Localité du demandeur : Ueberstrass
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : UEBERSTRASS
Section cadastrale 1 : 11017
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1001
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
France Cadastre