Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
Numéro de SIRET du demandeur : 24570122200029
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wendel
Code postal du demandeur : 57700
Localité du demandeur : HAYANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du jardin des taces
Code postal du terrain : 57270
Localité du terrain : UCKANGE
Section cadastrale 1 : 4594B
Section cadastrale 2 : 5508B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119767
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2047
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre