Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Tuzaguet
Numéro de SIRET du demandeur : 21650455500014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65150
Localité du demandeur : Tuzaguet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Guirette
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Tuzaguet
Section cadastrale 1 : 93C
Section cadastrale 2 : 94C
Section cadastrale 3 : 95C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2517
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 250
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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