Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Asso. CLUB MARPEN
Numéro de SIRET du demandeur : 32062696300021
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Aigre
Lieu-dit du demandeur : Maison du Patrimoine
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : Tusson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Aigre
Lieu-dit du terrain : Maison du Patrimoine
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Tusson
Section cadastrale 1 : 516AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3464
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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