Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de TURRIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21040222800014
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre Franco
Code postal du demandeur : 04250
Localité du demandeur : TURRIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Pre Domenge
Code postal du terrain : 04250
Localité du terrain : TURRIERS
Section cadastrale 1 : 1218C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2586
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre