Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BARIL
Numéro de SIRET du demandeur : 34738251700014
Numéro de voie du demandeur : 333
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : TURRETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 333
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : TURRETOT
Section cadastrale 1 : 0017D
Section cadastrale 2 : 0188D
Section cadastrale 3 : 0189D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202396
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre