Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Elevage Manulau
Numéro de SIRET du demandeur : 82054027600012
Libellé de la voie du demandeur : Haras de Belfond
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : TURQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Bellefond
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Turqueville
Section cadastrale 1 : 480A
Section cadastrale 2 : 482A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre